Conditions générales d'utilisation



Le site www.accelerio.com(le « Site » ou la « Plateforme ») est techniquement géré et administré par La société ACCELERIO, en cours d’immatriculation au RCS de Bobigny, et dont le siège social est 2 place du moulin de cage, 93450 île Saint Denis, représentée par son président, Jefferson Lellouche (« Accelerio »).

 

Le directeur de la publication est Monsieur Jefferson Lellouche, gérant de la société Accelerio.

 

Le Site est hébergé par : la société OVH dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann à Roubaix (59100), France. Elle est joignable par courrier électronique : support@ovh.com ou par téléphone : Tel : +33 899 701 761.

 

Le Site propose un service de réservation d’activités de sport mécanique (roulage libre, stage de pilotage, compétitions, …) et de vente de produits (les « Services ») organisés et vendues par des organisateurs tiers (les « Organisateurs »). 

 

Accelerio intervient en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les personnes intéressées par les activités de sport mécanique (les « Pilotes ») et les Organisateurs et n’est pas partie au contrat conclu entre les Pilotes et les Organisateurs. 

 

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

PREAMBULE : Définitions

 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.

 

Organisateur : désigne toute association, société ou fédération sportive organisant des manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, et vendant des produits, ayant créé un Compte Organisateur.

 

Pilote : désigne toute personne ayant créé un Compte Pilote et qui passe commande sur le Site et conclut un contrat de vente avec un (des) Organisateur(s).

 

Compte Organisateur : désigne l’espace personnel accessible depuis le Site, que tout Organisateur, doit se créer pour pouvoir bénéficier des services offerts par le Site (présentation des offres de réservation d’activités de sport mécanique, vente de billets et de produits, etc.).


Compte Pilote : désigne l’espace personnel accessible depuis le Site, que tout Utilisateur, doit se créer pour pouvoir réserver des activités de sports mécaniques présentées sur le Site.

 

  • Accès au site

 

Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant à au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales sont opposables à tout Utilisateur de la Plateforme à quelque titre que ce soit.

 

  • Présentation des annonces

 

La Plateforme permet la conclusion de contrats de prestation de service et de vente de produits entre des professionnels et des consommateurs, elle met ainsi à la disposition des Organisateurs l'espace nécessaire sur la Plateforme, pour la communication des informations préalables à la fourniture d'un service et/ou d’un produit, prévues par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation.

 

Les annonces sont publiées par les Organisateurs sur la Plateforme en vue de la réservation d’activités de sport mécanique, sous leur seule responsabilité. 

 

Les Organisateurs s’engagent à indiquer dans leurs annonces, toutes les informations obligatoires mentionnées aux articles L.221-5 et L.221-6 du Code de la consommation.

 

Les prix indiqués par les Organisateurs sur la Plateforme sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), y compris les frais de réservation sur la Plateforme.



Sur le Site, les Organisateurs s’engagent à offrir uniquement des services et produits disponibles et à supprimer immédiatement du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de service ou de produit après passation de la commande du Pilote, l’Organisateur en informera le Pilote et la commande sera remboursée. 

 

L’Organisateur est tenu de garder à jour l’interface qui lui appartient afin de proposer uniquement des services et produits disponibles. 

 

Les Organisateurs s’engagent à présenter et décrire fidèlement leurs services et produits mis en vente dans les annonces publiées sur la Plateforme et à ne pas tenir de propos notamment trompeurs ou mensongers. 




En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus par les Organisateurs, qui auraient été notifiées à ou constatées par Accelerio, peut donner lieu à la suppression de l’annonce par Accelerio sur la Plateforme, et en cas de manquements répétés et/ou graves, à la suspension et/ou suppression du Compte Organisateur.

 

Les critères de classement par défaut des contenus et des offres de biens et services sur le Site sont notamment les suivants : par prix décroissant, distance, ordre alphabétique, date de publication, pertinence, zone géographique, par type de véhicule, par type de circuit ;

 

  • Avis en ligne

 

Les Utilisateurs s’engagent à publier sur la Plateforme que des avis respectant les règles de bonne conduite et de bienséances exposées ci-après à l’article « Règles de bonne conduite à respecter », à savoir notamment, d’évaluer honnêtement la prestation de l’Organisateur, de ne pas tenir de propos injurieux ou discriminatoires, et ne pas dénigrer l’activité de l’Organisateur concerné.



  • Création de compte Organisateurs

 

Accelerio, en tant qu’intermédiaire de mise en relation, n’est pas garant du respect par les Organisateurs de leurs obligations légales et règlementaires, notamment celles prévues aux articles L. 321-1 et suivants et R. 331-18 et suivants du Code du sport. 

 

Accelerio, en tant qu’intermédiaire, permet aux Organisateurs la création de Compte Organisateur et la publication de leurs annonces 

 

Pour créer un Compte Organisateur, l’Organisateur doit renseigner les informations suivantes : 

 

  • Dénomination sociale

  • Adresse postale

  • N° SIRET

  • RCS

  • N° de police d’assurance RC

  • RIB (pour les paiements)

  • Email 

  • Téléphone

 

L’Organisateur consent à l’accès par ACCELERIO à la messagerie privée entre les Organisateurs et les Pilotes/Utilisateurs. 

 

Chaque Organisateur demeure responsable des annonces qu’il publie sur la Plateforme et de tout contenu qu’il créé et publie sur la Plateforme, y compris de toute annonce ou contenu créé(e) en son nom, ainsi que de toute réclamation de tiers basée sur ses annonces ou contenus. 

 

En conséquence, chaque Organisateur déclare et garantit que toute annonce qu’il crée et publie sur la Plateforme, y compris toute annonce créée en son nom: (i) n'enfreint pas les droits des tiers ; et (ii) (a) est conforme à toutes les lois applicables, les obligations fiscales, et les règles et réglementations qui s'appliquent à tout activité incluse dans l’annonce (y compris la possession des autorisations, déclarations, assurances requis), et (b) ne portent pas atteinte aux droits de tierces parties.

 

  • Création de Compte Pilotes

 

La création de Compte Pilote peut être faîte en renseignant une adresse de courriel ou par authentification Google ou Facebook. Dans ce dernier cas et en utilisant une telle fonctionnalité, Accelerio aura accès au prénom et nom, photo de profil et au mail de l’utilisateur. 

 

En créant son Compte Pilote, l’Utilisateur peut consentir à l’accès par ACCELERIO à la messagerie privée entre les Organisateurs et les Pilotes/Utilisateurs, par le biais d’une case à cocher, et ce, en vue de fluidifier l’échange d’informations entre les Organisateurs et les Pilotes/Utilisateurs. 

 

La création de Compte Pilotes en vue de la réservation d’activités de sport mécanique sur la Plateforme est exclusivement réservée aux personnes, physique ou morale juridiquement capables de souscrire un contrat. 

 

Chaque Pilote déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité pour couvrir les dommages directs et indirects susceptibles de survenir à l’occasion de l’activité de sport mécanique souscrite auprès de l’Organisateur.

 

Lors de la création du Compte Pilote, chaque Pilote s’engage à renseigner des informations exactes et mises à jour. 

 

Chaque Pilote s’engage à communiquer avec les Organisateurs ou d’autres Pilotes selon les règles de politesse et de bonnes conduites.

 

Chaque Pilote s’engage à respecter le matériel confié par les Organisateurs, et à respecter les règles de conduites sportives édictées par l’Organisateur, le cas échéant dans son règlement intérieur.

 

  • Suppression de Compte Organisateur et/ou de Compte Pilotes

 

Un Utilisateur peut à tout moment et de manière discrétionnaire, solliciter la fermeture de son Compte Pilote ou de son Compte Organisateur auprès d’Accelerio.

 

Un compte Organisateur et/ou Pilote sera suspendu et/ou supprimé si Accelerio constate ou qu’il lui est notifié : 

 

  • Une utilisation frauduleuse de la Plateforme, notamment mais non limitativement en cas d’escroquerie, de fausses déclaration, d’utilisation frauduleuse de données bancaires, d’usurpation d’identité ;

  • Un comportement non respectueux des règles de bonnes conduites énoncées à l’article « Règles de bonnes conduites à respecter »

 

  • Commande/ réservation d’Activités

 

Pour passer commande sur la Plateforme et réserver une activité de sport mécanique et/ou effectuer un achat de produit, tout Utilisateur doit créer un Compte Pilote, conformément aux règles de l’article « Création de Compte Pilotes » ou se connecter à son Compte Pilote. 

 

L’Utilisateur sélectionne sur la Plateforme une activité de sport mécanique et/ou un produit en lisant attentivement la description de la prestation ou du produit proposé par l’Organisateur et les conditions spécifiques qui s’y rapportent, à savoir les conditions générales de vente de l’Organisateur, ainsi que le règlement intérieur ou tout autre document le cas échéant. 

 

L’Utilisateur sélectionne ensuite :

  • Son véhicule 

  • Son type d’activité

  • Un circuit

  • L’assurance responsabilité civile pour l’Activité sélectionnée, le cas échéant

  • Les options proposées le cas échéant (par exemple, déjeuner inclus, reportage photo)

 

L’Utilisateur choisit la date de l’activité de sport mécanique dans la limite des dates disponibles.

 

L’Utilisateur précise le nombre de participants.

L’Utilisateur crée un Compte Pilote ou se connecte à son Compte Pilote pour passer commande et définit une adresse de facturation. Il est ensuite mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.

 

Au moment de la validation de la commande sur le Site, le Pilote déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de l’Organisateur. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

 

Certaines commandes nécessitent une autorisation de l’Organisateur pour que celui-ci puisse valider la vente. Cela concerne toutes les activités sur circuits nécessitant une vérification (par exemple, dans le cas où le Pilote entend participer à l’Activité avec son propre véhicule, l’Organisateur doit s’assurer que ledit véhicule est bien conforme aux normes).

 

Dans ce cas, l’Organisateur est alors informé par e-mail et sur son espace dédié et accessible sur la Plateforme. Il peut accepter ou refuser la commande. Si l’Organisateur ne traite pas la commande dans le délai imparti, elle sera automatiquement annulée. 

 

Si l’Organisateur valide la commande, alors l’Utilisateur peut procéder au paiement dans les conditions décrites à l’article « Paiement ». 

 

A la suite de la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, sous 48 heures, un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

 

D’autres commandes en revanche s’effectuent instantanément car elles ne nécessitent pas de validation de la part des Organisateurs. 

 

Dans tous les cas, la commande n'est définitivement confirmée et n'engage l’Organisateur qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée.



  • Commission de frais de plateforme

 

Les transactions réalisées par le biais de la Plateforme font l’objet d’une commission de transaction calculée sur le montant des ventes toutes taxes comprises (TTC) réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme et perçue par ACCELERIO.

 

Le Pilote est informé que la commission restera due par le Pilote à ACCELERIO en cas d’annulation d’une Activité par le Pilote.

 

  • Paiement

 

Le paiement effectué sur le Site par le Pilote est collecté et consigné par un prestataire de paiement externe : Stripe.

 

Les conditions de paiement sur le Site sont celles appliquées par le prestataire de paiement Stripe, dont la politique de confidentialité est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy 



Pour annuler son activité, le pilote doit se référer aux conditions de remboursement proposées par l’Organisateur

 

Accelerio a adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Dans le cadre de la lutte anti-fraude Accelerio a mis en place le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), la banque du Pilote vérifie au moment du paiement son identité. Le procédé d'identification étant spécifique à chaque banque, le Pilote est invité à vérifier auprès de sa banque le procédé d'authentification utilisé.



Il est parfois nécessaire qu’un Organisateur étudie la demande de réservation avant de l’accepter ou de la décliner. Dans ce cas, il est mis en place une procédure de pré-autorisation de paiement par le biais d’une empreinte bancaire.

 

Techniquement, lors de l’empreinte bancaire, aucun prélèvement n’est effectué directement. Si vous n’avez pas les fonds nécessaires, la somme est simplement bloquée le temps de la vérification. 

 

Il est également possible que la somme bloquée soit supérieure au prix d’achat réel. Ce n’est pas la somme qui vous sera réellement prélevée. C’est simplement un moyen de vérifier que vous disposez bel et bien de la somme nécessaire sur votre compte bancaire.

 

Les cautions bancaires ont un impact direct sur votre plafond de paiement. Elles sont d’ailleurs visibles depuis la jauge des plafonds, qui est affichée séparément des autres paiements. En revanche, l’empreinte bancaire n’impacte pas votre solde.

 

Si vous ne disposez pas des fonds nécessaires sur votre compte, la transaction sera tout simplement annulée et aucune somme ne vous sera débitée.

 

Si l’Organisateur décline votre demande de réservation, celle-ci disparaîtra au bout de sept (7) jours et, à ce moment-là, vous retrouverez votre capacité de plafond de paiement.

 

  • Billet électronique

 

La réservation d’activité de sport mécanique, après confirmation de la commande, donne lieu à l’émission d’un billet électronique nominatif, dont les conditions d’émission et d’utilisation figurent dans les conditions générales de vente des Organisateurs. 

 

  • Annulation, remboursement, utilisation

 

Les conditions d’annulation, de remboursement et d’utilisation sont celles appliquées par les Organisateurs dans leurs conditions générales de vente.

 

  • Service clientèle et suivi de commande 

Le service clientèle et le suivi de commande passée sur le Site sont assurés par les Organisateurs conformément à leurs conditions générales de vente accessibles sur le Site.

 

  • Garanties légales

 

Accelerio intervenant en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les Pilotes et les Organisateurs, n’est pas tenu aux garanties légales des produits vendus sur la Plateforme.

 

Celles-incombent aux Organisateurs, conformément à la loi et à leurs conditions générales de vente mises à disposition sur la Plateforme.



  • Les règles de bonne conduite à respecter

 

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et des prestations fournies par les Organisateurs ainsi que toutes les lois applicables.  

 

Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle 

 

Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante de la Plateforme, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ou par Accelerio et accessible par les autres Utilisateurs (les « Contenus »). 

 

Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.

 

Règle n°2 : le respect des droits des tiers 

 

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de : 

  • diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants d’Accelerio

  • usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces 

  • publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes 

  • empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser la Plateforme 

  • promouvoir toute religion ou toute activité religieuse 

  • proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service

 

Règle n°3 : le respect de la sécurité 

 

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de : 

  • Partager ses identifiants et mots de passe de Compte Organisateur et de Compte Pilotes

  • transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur

  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales

  • promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne

  • utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées 

 

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Accelerio se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur. 

Accelerio pourra notamment : 

  • restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur à la Plateforme

  • le bannir temporairement ou définitivement de l’accès à la Plateforme 

Accelerio pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte à la Plateforme et aux services fournis par Accelerio, afin d’en être dédommagé. 

 

  • Propriété Intellectuelle

 

Tous les droits de Propriété Intellectuelle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive d’Accelerio. Ces éléments de propriété intellectuelle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

 

Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable d’Accelerio est interdite.

 

  • Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur la Plateforme concernent les Utilisateurs, les Pilotes et les Organisateurs et sont notamment les suivantes : données d’identité, coordonnées, données de facturation, données de commande, données de navigation.


Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de de la réservation d’activités de sport mécanique et d’achat de produits.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations les concernant. Elles disposent également, dans certains cas, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Elles peuvent exercer ces droits à l’adresse email suivante : hello@accelerio.com

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, la Politique de confidentialité est accessible au lien suivant.

  • Cookies

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de votre visite sur le Site.

 

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, la Politique de confidentialité est accessible au lien suivant

  • Responsabilité d’Accelerio 

 

Les propos tenus sur le site de (nom du client) ne sont pas contractuels.

Accelerio est une plateforme de mise en relation entre Organisateurs et Pilotes.

 

Il est rappelé que les Utilisateurs, Pilotes et les Organisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. 

 

Accelerio propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux activités de sport mécanique proposées. 

 

À ce titre, le mauvais déroulement de l’activité ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Accelerio, sur quelque fondement que ce soit.

 

Au titre de sa qualité d’hébergeur, et conformément au régime de responsabilité limitée énoncé aux articles 6.I.2 et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Accelerio ne peut être tenue pour responsable du contenu publié par les Utilisateurs.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur la Plateforme.

 

Cependant dans le cadre de sa démarche qualité, Accelerio met en œuvre divers moyens pour s’assurer de la qualité des contenus publiés par des Utilisateurs présents sur la Plateforme. Accelerio s’engage à bloquer, supprimer ou suspendre le compte de l’Utilisateur qui contreviendrait aux règles des présentes CGU ou des conditions générales de vente des Organisateurs (sous réserve de leur licéité).

 

Par ailleurs, dans l’hypothèse où Accelerio viendrait à prendre connaissance de l’existence d’un contenu manifestement illicite ou frauduleux mis en ligne sur la Plateforme, elle s’engage à :

 

  • Retirer le contenu de la Plateforme sans délai à compter de la prise de connaissance du caractère manifestement illicite ;

 

  • Bloquer, supprimer ou suspendre le Compte Organisateur ou Compte Pilote en cause ;

 

  • Communiquer aux autorités compétentes, sans délai, toutes les informations, y compris les données personnelles collectées, relatives aux Utilisateurs à l’origine du contenu frauduleux.



Tout contenu manifestement illicite qui sera porté à la connaissance de (nom du client) sera immédiatement et sans délai retiré.



La responsabilité d’Accelerione pourra pas non plus être engagée dans les hypothèses suivantes :

 

  • Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;

 

  • La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs de la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;

 

  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation de la Plateforme ;

 

  • L’utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l’un de ses Utilisateurs ;

 

  • Pour la publication de contenus dans les espaces libres de commentaires, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur le Site. Accelerio fera ses meilleurs efforts pour retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui sera porté à sa connaissance.

 

Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

 

Accelerio n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.

 

  • Lien vers d’autres sites internet

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

 

Lesdits sites ne sont pas édités par Accelerio qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

 

  • Stipulations générales

 

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. 

 

Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes, pour les offres d’ores et déjà mises en ligne. 

 

Pour les transactions en cours, seules les Conditions générales d’utilisation antérieures, sous l’empire desquelles elles ont été conclues, auront vocation à s’appliquer.

 

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.

 

  • Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.